Déclaration légale complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site Web : https://seatcraftz.com
Nous proposons des services de vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs français.
Tous les prix des produits incluent la TVA française de 20% et les droits de douane.
Nous utilisons le modèle DDP (livraison droits et taxes acquittés), ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de frais supplémentaires lors de la réception.
Ⅱ. Transport et Logistique
Adresse :
2298 LARISSA DR, FAIRBANKS, AK 99712, États-Unis
Transporteurs :
DHL, FedEx, UPS
Délai d'expédition :
Traitement des commandes dans les 1–3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé :
Environ 7–15 jours ouvrables, en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Tous les colis sont expédiés des États-Unis et un suivi complet est fourni pour chaque expédition.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés sur le site incluent les droits de douane et la TVA de 20%.
Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L'emballage et les étiquettes respectent les exigences de la France et de l'UE.
Le modèle DDP garantit que vous ne devrez pas payer de frais supplémentaires ni effectuer de démarches de dédouanement.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous avez le droit de demander un retour dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Pour les détails concernant la procédure, veuillez consulter notre “Politique de retour, remboursement et échange”.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le processus de paiement est sécurisé et effectué via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Nous ne conservons pas les informations de votre carte bancaire.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transmissions de données.
Le traitement de vos données suit les règles du RGPD et n’est utilisé que pour le traitement des commandes et les services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse :
122 OAKVALE RD,
GREENVILLE,
SC 29611-6108,
États-Unis
Téléphone :
+1(727) 645-2938
E-mail :
Nos horaires (heure de Paris) :
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00
Le week-end, fermé
Ⅶ. Loi applicable et règlement des litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends.
Si aucune solution n'est trouvée, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.
Toutes les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes.